Assurance vie et Impôts

Posté dans : Actualités Gestion de patrimoine

Les intérêts des placements en Assurance Vie seraient taxés comme les revenus du travail

 L’avantage fiscal de l’assurance-vie pourrait ne plus dépendre de la date d’ouverture

Selon les informations du quotidien le Parisien, « le ministère de l’Economie souhaite revoir le principe de base de l’assurance-vie ».

Comme l’avait indiqué le camp socialiste au cours de la campagne présidentielle le régime fiscal de l’assurance vie sera alourdi.

Fiscalité de l’assurance-vie aujourd’hui

Durée du contrat                  Taux d’imposition 

Inférieure à 4 ans >     Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %

Entre 4 et 8 ans >        Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %

Supérieure à 8 ans >   Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %
                                 après abattement de 4 600€, ou 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune 


Au-delà de 8 années de détention, les intérêts continueront d’être taxés à hauteur de 7,5% pour toutes les personnes imposables et l’abattement de 4.600 € par personne devrait être conservé.

En revanche, en deçà de 8 ans, les intérêts seront taxés comme les revenus du travail.

En effet, les intérêts de ces placements seraient soumis au barème de l’impôt sur le revenu [5,5% 14%, 30% ou 41% (actuellement), voire 45% et même 75% (Taux supplémentaires du projet du candidat socialiste)].

Rappelons que Michel sapin avait assuré, en mars dernier, qu’il n’y aurait pas de rétroactivité fiscale et que les aménagements apportés au régime fiscal de l’assurance-vie ne concerneraient que les nouveaux contrats.

Selon le Parisien, « il ne suffira plus simplement d’avoir ouvert un contrat d’assurance vie il y a plusieurs années pour profiter d’allégements d’impôts. Il faudra désormais y avoir laissé ses économies pendant plusieurs années pour profiter d’une fiscalité plus clémente ». « Dans la nouvelle version de l’assurance vie, ce sont les dates des placements qui seront prises en compte pour calculer l’avantage fiscal. », commente le Parisien.

Le ministère de l’Economie et des Finances n’a toutefois pas confirmé ces informations souligne le quotidien.

Si elles se révélaient exactes, la réforme ne serait, toutefois, pas , intégrée au PLF 2013 mais incluse dans le projet sur le « Redressement de la compétitivité de notre économie » 

Rédigé le 24 septembre 2012 par Philippe CHARRE.