Budget de la Sécu: les principales mesures

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Incidence fiscales et patrimoniales du Budget de la Sécu


Le Parlement a adopté définitivement le budget de la Sécurité Sociale. Voici les principales mesures.


NOUVELLES RECETTES: 4,2 milliards d'euros, obtenus grâce à deux canaux.


= 2 milliards de transferts de recettes de l'Etat (mesures dans la loi de finances):

- baisse du plafond du quotient familial, dans le cadre de la réforme de la politique familiale
- fiscalisation pour les salariés de la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé

= 2,2 milliards de recettes nouvelles:
- hausse de 0,15 point des cotisations retraite (par décret)
- uniformisation du taux de prélèvements sociaux à 15,5% pour les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu. Mais les PEA, PEL et l'épargne salariale ont été exclus.
- taxe sur les boissons dites énergisantes, à hauteur d'un euro par litre……

PRINCIPALES MESURES D'ECONOMIES: 4,4 milliards, dont 2,9 pour la branche maladie


- report de six mois de la revalorisation des pensions de retraite du 1er avril au 1er octobre, sauf pour les bénéficiaires du minimum vieillesse (dans la loi retraites). En compensation, notamment, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est revalorisée de 50 euros par an pour les plus de 60 ans.
- baisse de prix de médicaments (ville et hôpital) passant notamment par une optimisation du prix des génériques et une baisse de prix des médicaments sous brevet...

Pour lire l'article en entier publié le 04/12/13 sur le site www.challenges.fr, cliquez ici.